Décret n°97-1157 du 15 décembre 1997 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports.
DECRET · n° 97-1157
Décret n°97-1157 du 15 décembre 1997 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports.
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