Titre TITRE Ier : CORPS DES AIDES-SOIGNANTS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES.
Art. 6
6 / 13En vigueur depuis le 23 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est placé en voie d'extinction.
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Prolegi/LEGITEXT000005624803#art-6