Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 24 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du lundi 29 décembre 1997 et jusqu'au dimanche 4 janvier 1998, à minuit. La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 janvier 1998, à zéro heure.
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Prolegi/LEGITEXT000005624813#art-2