Décret n°97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes
DECRET · n° 97-1181
Décret n°97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
capo Chapitre Ier : Mission de la Masse des douanes.Chapitre Ier : Mission de la Masse des douanes.
capo Chapitre II : Moyens de la Masse des douanes.Chapitre II : Moyens de la Masse des douanes.
capo Chapitre III : Patrimoine de la Masse des douanes.Chapitre III : Patrimoine de la Masse des douanes.
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
capo Chapitre Ier : Le conseil d'administration.Chapitre Ier : Le conseil d'administration.
capo Chapitre II : Le directeur de l'établissement.Chapitre II : Le directeur de l'établissement.
capo Chapitre III : Les commissions régionales.Chapitre III : Les commissions régionales.
capo Chapitre IV : Dispositions communes.Chapitre IV : Dispositions communes.
TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.