Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I, II, IV et V du décret du 26 décembre 1996 susvisé portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer sont modifiées par les annexes au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005624988#art-1