Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
SERVAIR est autorisé à céder sa participation dans la société NORDRAIL et certains actifs de ses filiales CESAF, SEFRESE, SERVIRAIL au groupe Wagons-lits.
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Prolegi/LEGITEXT000005624984#art-1