Art. 15
Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

Art. 15

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En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La collecte de minéraux et de fossiles est interdite sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
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legi/LEGITEXT000005624986#art-15