Chapitre Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 4
4 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un conseil scientifique de la réserve, dont la composition est arrêtée par le préfet. Son avis est requis sur le plan de gestion de la réserve et peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve naturelle.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005624986#art-4