Décret n°97-133 du 12 février 1997 modifiant le décret n° 54-213 du 1er mars 1954 portant réglementation provisoire des indemnités de frais de déplacement aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
DECRET · n° 97-133

Décret n°97-133 du 12 février 1997 modifiant le décret n° 54-213 du 1er mars 1954 portant réglementation provisoire des indemnités de frais de déplacement aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres
Sommaire du texte
2 articles