Décret n°97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales.
DECRET · n° 97-157
Décret n°97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales.
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TITRE Ier : RÈGLES APPLICABLES À L'EMPLOI DE DIRECTEUR RÉGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.
TITRE II : RÈGLES APPLICABLES À L'EMPLOI DE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.
TITRE III : RÈGLES APPLICABLES À L'EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES.