Chapitre Chapitre II : Déroulement du contrat.
Art. 5
5 / 15En vigueur depuis le 19 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant toute la période de contrat mentionnée à l'article 4, les agents bénéficient d'une rémunération d'un montant équivalant à celle qui est servie aux fonctionnaires stagiaires issus du concours externe pour l'accès au corps dans lequel les agents ont vocation à être titularisés. Cette rémunération évolue dans les mêmes conditions que celles des fonctionnaires stagiaires mentionnés à l'alinéa précédent.
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Prolegi/LEGITEXT000050595982#art-5