Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 4 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le parc naturel régional du Verdon est régi par la charte adoptée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 26 octobre 1996 et annexée au présent décret (1).
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Prolegi/LEGITEXT000005622936#art-2