Art. 2
2 / 13En vigueur depuis le 1 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 49-932 du 11 juillet 1949 modifié fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale progressive des armées de terre, de mer et de l'air est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005622981#art-2