Art. 7
7 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 80-664 du 18 août 1980 modifié portant création d'une indemnité d'entretien en faveur des élèves ingénieurs des études et techniques est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005622981#art-7