Chapitre Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de l'île du Rohrschollen.
Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 11 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Est classée en réserve naturelle, sur le territoire de la commune de Strasbourg, sous la dénomination de " réserve naturelle de l'île du Rohrschollen " (Bas-Rhin), l'emprise délimitée : - au nord, par une ligne parallèle au barrage agricole de Strasbourg-Kehl, à 200 mètres en aval ; - au sud, par le barrage de la dérivation de l'usine hydroélectrique de Strasbourg ; - à l'est, par la limite du territoire national ; - à l'ouest, par le pied de la digue de dérivation, la piste située en pied de digue étant incluse. Sont exclus de l'emprise : - la digue de dérivation ; - la surface supportant le poste extérieur de transformation de l'usine hydroélectrique de Strasbourg, ainsi que la surface contiguë supportant l'ancien parking ; - les deux barrages susvisés. Les délimitations cadastrales des parcelles ou parties de parcelles incluses dans le périmètre de la réserve sont les suivantes : Commune de Strasbourg Section IY : n°s 68 pp, 165, 169 pp, 174 pp, 175 pp. Section KA : n°s 31, 122, 123, 128 à 138. Section KB : n°s 29, 53, 55, 61, 63, 64, 67, 98, 161 à 164 pp, 166 pp, 167 pp, 168 à 178, 180 à 182, 185 pp, 187 à 195, 207, 209, 211. Section KC : n°s 13 à 15, 19 à 28, 31 à 39, 41, 52 à 63, 65, 67 à 77, 81, 85, 97, 99, 232, 236, 238, 240, 242, 244, 246, 248, 250, 252, 254. Section KD : n°s 5 à 8, 10, 11, 16, 17, 20, 22, 23, 25 à 28, 30 à 31 pp, 32, 33, 35 à 36 pp, 41, 48 à 51, 54 pp, 55 pp, 56 à 63, 65 à 69, 72, 78, 82, 88, 127, 129, 130 pp, 131, 133, 135, 136, 138, 140, 142, 144, 146 à 155, soit une surface cadastrale de 309 hectares 91 ares. Le périmètre de la réserve est inscrit sur le plan IGN au 1/25 000, les parcelles et parties de parcelles cadastrales mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/4 000 annexés au présent décret, qui peuvent être consultés à la préfecture du Bas-Rhin.
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Prolegi/LEGITEXT000005622990#art-1