Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 17
17 / 21En vigueur depuis le 11 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités sportives et touristiques sont interdites. Toutefois : - sur le Bauerngrundwasser et ses annexes, l'utilisation des embarcations mues à la rame peut être autorisée par le préfet après avis du comité consultatif ; - sur le Vieux Rhin, l'utilisation des embarcations non motorisées est autorisée, sauf restriction apportée par arrêté préfectoral après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005622990#art-17