Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 20 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mandats des administrateurs titulaires et suppléants de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes et de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes, venant à échéance le 1er mars 1997, sont prorogés jusqu'au 1er mars 1998.
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Prolegi/LEGITEXT000005623062#art-1