Décret n°97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

DECRET · n° 97-270

Décret n°97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

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Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Administration et direction de l'institut.

Chapitre III : Organisation financière.

Chapitre IV : Dispositions finales.