Chapitre Chapitre II : Administration et direction de l'institut.
Art. 5
5 / 25En vigueur depuis le 1 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur. Ce dernier est assisté par deux organismes consultatifs : le conseil de la formation et le conseil intérieur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005623092#art-5