Décret n°97-279 du 24 mars 1997 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des sapeurs-pompiers professionnels
DECRET · n° 97-279
Décret n°97-279 du 24 mars 1997 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des sapeurs-pompiers professionnels
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS NON OFFICIERS
capo Chapitre II : Dispositions transitoires.Chapitre II : Dispositions transitoires.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES
capo Chapitre Ier : Le comité technique paritaire départemental.Chapitre Ier : Le comité technique paritaire départemental.
capo Chapitre II : Dispositions transitoires.Chapitre II : Dispositions transitoires.