Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 11
11 / 20En vigueur depuis le 8 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les travaux publics ou privés sont interdits. Toutefois, les travaux nécessités par l'entretien de la réserve (y compris l'entretien des bâtiments et équipements existants tels que les installations d'Electricité de France et Gaz de France) et la rénovation des chemins lorsqu'ils sont nécessaires à l'exploitation forestière ou pastorale peuvent être autorisés par le préfet après avis du comité consultatif. L'entretien des fossés existants se limitera au faucardage et au curage vieux fonds-vieux bords. Ces dispositions ne font pas obstacle à celles de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000005623169#art-11