Chapitre Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 2
2 / 20En vigueur depuis le 3 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Vesles-et-Caumont, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle soit à une association régie par la loi de 1901, soit à une collectivité locale ou à un établissement public. Le gestionnaire est notamment chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000005623169#art-2