Décret n°97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail.

DECRET · n° 97-364

Décret n°97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail.

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Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Nomination et titularisation.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Dispositions spéciales.

Chapitre V : Dispositions transitoires.

Chapitre IV : Avancement.

Chapitre II : Avancement.

Chapitre V : Détachement.

Chapitre VI : Dispositions finales.