Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES›Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels techniques de laboratoire.
Art. 22
22 / 24En vigueur depuis le 29 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - le décret n° 62-383 du 3 avril 1962 relatif aux conditions d'avancement des préparateurs et chefs de travaux non licenciés de l'Ecole pratique des hautes études ; - le décret n° 62-384 du 3 avril 1962 relatif aux conditions d'avancement des calculateurs du Bureau des longitudes ; - le décret n° 69-385 du 16 avril 1969 relatif au statut particulier des corps des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère des universités.
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Prolegi/LEGITEXT000005623373#art-22