Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme dénommé titre de reconnaissance de la nation, qui reconnaît les services rendus à la nation par les militaires et civils ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord, donne droit au port d'une médaille dite " médaille d'Afrique du Nord ".
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Prolegi/LEGITEXT000005623385#art-1