Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Buenos Aires le 26 septembre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 octobre 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005622674#art-1