Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
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TITRE Ier : Des sociétés de courses.
TITRE II : De l'organisation régionale.
TITRE III : De l'organisation nationale.
TITRE IV : Du pari mutuel urbain.
TITRE IV : Du pari mutuel sur les courses de chevaux et du groupement d'intérêt économique chargé d'en assurer la gestion.
TITRE V : Du contrôle financier.
TITRE VI : Dispositions diverses.