Titre TITRE III : De l'organisation nationale.
Art. 21
20 / 43En vigueur depuis le 28 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein de la Fédération nationale des courses hippiques, les présidents et vice-présidents des fédérations régionales des courses constituent une commission nationale des régions, dont les compétences et les règles de fonctionnement sont précisées dans les statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000005623437#art-21