Titre TITRE III : De l'organisation nationale.
Art. 26
24 / 43En vigueur depuis le 28 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La Fédération nationale des courses hippiques tient dans ses écritures un compte séparé dénommé " fonds d'encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux " destiné au financement d'actions et d'investissements au profit de la filière du cheval.
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Prolegi/LEGITEXT000005623437#art-26