Titre TITRE VI : Dispositions diverses.
Art. 43
41 / 43En vigueur depuis le 8 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment l'arrêté du 16 mars 1866 modifié relatif aux courses de chevaux et aux trois sociétés mères et le décret n° 83-878 du 4 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel. L'article 3 de la loi du 2 juin 1891 susvisée est abrogé en tant qu'il concerne les sociétés et organismes mentionnés au deuxième alinéa de l'article 34 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005623437#art-43