Titre TITRE Ier : Des sociétés de courses.
Art. 7
7 / 43En vigueur depuis le 28 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les sociétés de courses autres que les sociétés mères, l'assemblée générale élit un conseil d'administration. Celui-ci désigne parmi ses membres un président et un bureau. Leur mandat est renouvelable. Les statuts peuvent prévoir la fusion du conseil d'administration et du bureau.
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Prolegi/LEGITEXT000005623437#art-7