Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 17 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du Centre national du livre exerçant la fonction figurant en annexe au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005623501#art-1