Décret n°97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques.
DECRET · n° 97-511
Décret n°97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : RECRUTEMENT.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT.
TITRE IV : AVANCEMENT.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE V : Détachement et intégration directe
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.