Décret n°97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur

Titre Ier : qualifications et formation

Titre Ier : Validation de la capacité professionnelle.

Titre II : Dispositions applicables aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen.

Titre II : Liberté d'établissement du ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Titre II : Liberté d'établissement du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Titre III : Dispositions relatives aux ressortissants des pays tiers.

Titre IV : Dispositions générales et finales.