Art. 16
16 / 17En vigueur depuis le 1 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables au personnel navigant professionnel contractuel en fonction au ministère de la défense à la date d'effet du présent décret. A titre transitoire, le personnel navigant professionnel contractuel classé dans les spécialités de niveau II en fonction au ministère de la défense à la date d'effet du présent décret peut conserver, à titre personnel, les coefficients atteints à cette date dans le cas où ils seraient plus favorables.
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Prolegi/LEGITEXT000005623765#art-16