Décret n°97-608 du 31 mai 1997 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises
DECRET · n° 97-608
Décret n°97-608 du 31 mai 1997 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation initiale minimale obligatoire.
Chapitre II : Dispositions relatives à la formation continue obligatoire de sécurité.
Chapitre III : Dispositions communes.
Chapitre IV : Dispositions transitoires.