Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 29 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur la coopération et les échanges dans le domaine du sport et de la jeunesse, signé à Kiev, le 3 mai 1994, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 mai 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005623942#art-1