Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 9 juil. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine en matière de formation à la recherche scientifique et technologique, signé à Paris le 4 février 1997, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent arrangement est entré en vigueur le 4 février 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005623963#art-1