Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 19 juil. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réserves du Gouvernement de la République française au protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925, sont levées. (1) La levée des réserves est entrée en vigueur le 11 décembre 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005623991#art-1