Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 3 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sociétés Compagnie Air France Europe et Société Air France sont retirées de la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé. Sont abrogés le décret n° 84-354 du 11 mai 1984 relatif au conseil d'administration de la société Air Inter modifié et le décret n° 96-374 du 29 avril 1996 relatif au conseil d'administration de la société Groupe Air France SA.
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Prolegi/LEGITEXT000005624125#art-3