Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 31 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention postale universelle signée à Séoul le 14 septembre 1994 (convention, protocole final) sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er janvier 1996. Nota. - Les Actes du XXIe Congrès de l'Union postale universelle signés à Séoul le 14 septembre 1994 font l'objet d'une brochure intitulée " Actes de l'Union postale universelle (Constitution, Convention et Arrangements) ". Cette brochure peut être consultée au ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace (direction des postes et télécommunications, service des postes), 20, avenue de Ségur, 75354 Paris 07 SP.
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Prolegi/LEGITEXT000005624154#art-1