Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 2 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies de Carcans et de Hourtin. Le plan de délimitation cadastral de la forêt de protection y sera déposé. La présente décision de classement et le plan de délimitation cadastral seront reportés aux plans d'occupation des sols de Carcans et de Hourtin ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.
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Prolegi/LEGITEXT000005624158#art-3