Décret n°97-820 du 5 septembre 1997 portant statut particulier des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales.
DECRET · n° 97-820
Décret n°97-820 du 5 septembre 1997 portant statut particulier des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement et carrière.
Chapitre III : Détachement.
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.