Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 11 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional d'Armorique, approuvée par la région Bretagne le 26 novembre 1996, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1). (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Bretagne.
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Prolegi/LEGITEXT000005624191#art-2