Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 25 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 16 décembre 1996 susvisée, des concours permettant respectivement l'accès au corps des professeurs de sport et au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse peuvent être organisés au titre des années 1997, 1998, 1999 et 2000 dans les conditions fixées par le présent décret. Ces concours sont réservés aux maîtres auxiliaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005624302#art-1