Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement.
DECRET · n° 97-892
Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.
capo Chapitre Ier : Emplois de direction.Chapitre Ier : Emplois de direction.
capo Chapitre II : Emploi d'attaché divisionnaire.Chapitre II : Emploi d'attaché divisionnaire.
capo Chapitre III : Corps des inspecteurs généraux adjoints.Chapitre III : Corps des inspecteurs généraux adjoints.
capo Chapitre IV : Corps administratif supérieur.Chapitre IV : Corps administratif supérieur.
sezione Section I : Recrutement.Section I : Recrutement.
sezione Section II : Classement.Section II : Classement.
sezione Section III : Avancement.Section III : Avancement.
sezione Section IV : Détachement.Section IV : Détachement.
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.