Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.›Chapitre Chapitre Ier : Emplois de direction.
Art. 2
1 / 14En vigueur depuis le 1 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel de direction est placé sous l'autorité du directeur général. Il comprend les fonctionnaires occupant les emplois suivants : - directeur général adjoint ; - inspecteur général ; - sous-directeur. Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures gère le personnel de direction. Il en prononce la mise à la retraite sauf mesure disciplinaire. Le directeur général de l'Agence unique de paiement est consulté sur les décisions relatives aux personnels affectés dans son établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000005624354#art-2