Décret n°97-896 du 2 octobre 1997 portant statut particulier du corps des agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse.
DECRET · n° 97-896
Décret n°97-896 du 2 octobre 1997 portant statut particulier du corps des agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement.
Chapitre III : Avancement.
Chapitre IV : Détachement.
Chapitre V : Dispositions transitoires.
Chapitre IV Bis : Dispositions prises au titre de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.