Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.
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TITRE Ier : DÉFINITION DES ÉMOLUMENTS.
TITRE II : MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES ÉMOLUMENTS.
TITRE III : MODALITÉS DE PAIEMENT DES ÉMOLUMENTS.