Titre TITRE II : MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES ÉMOLUMENTS.
Art. 15
16 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les situations dans lesquelles peuvent être placés les militaires visés par le présent décret sont énumérées ci-après : -la présence au poste ; -l'appel par ordre ; -l'appel spécial ; -les congés (administratif, de maladie, de longue durée pour maladie, de longue maladie ou pour raisons de santé, de maternité , de paternité ou d'adoption).
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Prolegi/LEGITEXT000005624361#art-15